La position du banquier en droit positif belge dans le cadre des procédures de réorganisation judiciaire : analyse des mécanismes juridiques applicables et enseignements du cas Liberty Steel

Abstract

Ce travail analyse la position du banquier dans le cadre des procédures de réorganisation judiciaire en droit belge, à la lumière de la réforme du 7 juin 2023. Créancier stratégique par excellence, le banquier détient souvent la majorité des créances d’une entreprise en difficulté et bénéficie de sûretés réelles ou personnelles. Toutefois, l’ouverture d’une PRJ modifie profondément sa situation puisqu’elle entraîne la suspension des poursuites, la requalification des créances, l’altération de la portée des garanties et la participation contrainte aux plans de réorganisation. L’étude met en évidence le rôle ambivalent du banquier, à la fois protégé en tant que créancier extraordinaire et fragilisé par les mécanismes collectifs imposés au nom de la continuité économique. Elle examine en particulier l’impact des sursis, le traitement des sûretés et la contribution des banques à la négociation des accords amiables ou collectifs. Enfin, l’affaire Liberty Steel Belgium illustre concrètement les tensions entre protection des créanciers financiers, sauvegarde de l’emploi et intervention des pouvoirs publics. Ce cas met en lumière la nécessité de concilier sécurité juridique et efficacité économique, condition essentielle pour préserver la confiance dans le crédit bancaire et la pérennité du tissu entrepreneurial belge.