La protection des fondateurs de start-ups finançées par du capital-risque en Belgique.

Abstract

Le capital-risque est devenu un instrument central du financement des start-ups en Belgique. Il constitue un moteur de croissance et d’innovation, mais expose les fondateurs à une dilution progressive de leur participation ainsi qu’à une perte de contrôle sur la gouvernance. Se pose dès lors deux questions essentielles : quels mécanismes juridiques et contractuels permettent aujourd’hui de protéger les fondateurs face aux investisseurs en capital-risque, et comment l’entrée d’un fonds transforme-t-elle la gouvernance et le rôle du fondateur ? Ce mémoire, à visée transdisciplinaire, analyse d’une part les protections contractuelles offertes par les pactes d’actionnaires, et d’autre part la portée résiduelle des recours légaux et judiciaires prévus par le Code des sociétés et associations. Il examine également l’évolution du management et de la gouvernance après l’arrivée d’un fonds, en mettant en lumière les désalignements et les adaptations nécessaires pour les fondateurs. Afin de confronter ces mécanismes théoriques à la pratique, la recherche s’appuie sur plusieurs entretiens menés avec fondateurs, investisseurs et praticiens du droit. L’objectif est d’évaluer l’efficacité réelle de ces dispositifs et transformations, et de proposer des pistes de réflexion pour un meilleur équilibre entre fondateurs et investisseurs dans l’écosystème entrepreneurial belge.

Venture capital has become a central instrument for financing start-ups in Belgium. While it acts as a driver of growth and innovation, it also exposes founders to the progressive dilution of their ownership and to a loss of control over governance. This raises two essential questions: what legal and contractual mechanisms are available today to protect founders against venture capital investors, and how does the entry of a fund transform governance and the founder’s role? This dissertation, with a transdisciplinary approach, analyzes on the one hand the contractual protections provided by shareholders’ agreements, and on the other hand the residual scope of legal and judicial remedies under the Belgian Companies and Associations Code. It also examines the evolution of management and governance following the arrival of a fund, highlighting the misalignments and adaptations required from founders. To confront theory with practice, the research draws on several interviews conducted with founders, investors, and legal practitioners. The aim is to assess the actual effectiveness of these mechanisms and transformations, and to propose avenues for achieving a better balance between founders and investors within the Belgian entrepreneurial ecosystem.