L'autonomisation de la doctrine Antigone en droit fiscal : analyse de la portée de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2025 Un stage en entreprise dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit patrimonial de la famille

Abstract

Le présent travail analyse la mutation du droit de la preuve fiscale à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2025. En érigeant la doctrine « Antigone » en norme juridique autonome, cet arrêt de chambre plénière parachève une transition historique : le passage d'une rigueur formaliste à une admissibilité de principe des preuves irrégulières. La Haute Juridiction consacre ainsi la primauté de la recherche de la vérité matérielle, ne limitant l'exclusion des preuves qu'à trois exceptions strictement confinées dont l'application pratique s'avère, en réalité, de plus en plus illusoire.

L'analyse démontre que cette consécration jurisprudentielle de 2025, bien que visant la sécurité juridique par sa "prévisibilité", entre en collision directe avec des principes de rang supérieur. Elle interroge notamment la substance du principe de légalité fiscale (Art. 170 de la Constitution) et le droit au respect des biens, en offrant à l'administration une flexibilité qui fragilise les garanties du contribuable. Face à ce constat d'une jurisprudence devenue autonome mais contestée, ce travail souligne l'impérative nécessité d'une intervention législative. Seul un cadre légal précis pourra restaurer l'équilibre entre les prérogatives de puissance publique et la protection des droits fondamentaux, mettant ainsi fin à l'insécurité générée par l'actuel pragmatisme judiciaire.