La détention d'un bien immobilier en vue de la location : étude comparée des régimes fiscaux belge et luxembourgeois Un stage au barreau dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

Ce TFE propose une étude comparative en droit belge et en droit luxembourgeois en matière de détention d’un immeuble en vue d’une location afin de tenter de déterminer lequel de ces deux pays propose le régime fiscal le plus avantageux. Il existe une différence fondamentale entre la Belgique et le Luxembourg, à savoir que l’imposition belge se fonde sur le revenu cadastral alors que l’imposition luxembourgeoise, quant à elle, se fonde sur les loyers réellement perçus. Ce travail va se scinder en trois parties. La première partie sera consacrée au droit belge et expliquera les différentes notions fondamentales telles que le revenu cadastral ou encore le précompte immobilier mais également les différents cas de location. La deuxième partie exposera notamment les spécificités luxembourgeoises, comme par exemple l’amortissement. Et enfin, la dernière partie effectuera un comparatif entre les deux systèmes et ainsi tenter de déterminer le système plus avantageux fiscalement.