L'approche intersectionnelle du droit antidiscriminatoire : théorisation et reconnaissance progressive pour une évaluation critique des politiques de sécurité sociale, l'exemple du système de pension Un stage à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans la matière du droit de la sécurité sociale Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des successions

Abstract

Le droit antidiscriminatoire, traditionnellement fondé sur l’examen isolé de chaque critère, peine à appréhender les situations où plusieurs motifs de discrimination s’entrecroisent et se renforcent mutuellement. L’émergence du concept sociologique d’intersectionnalité a permis de mieux saisir ces réalités et a conduit à une reconnaissance, encore partielle, des discriminations intersectionnelles, lesquelles exigent une démarche distincte de l’approche mono‑critérielle pour en permettre l’identification. Dans ce contexte, il s’agit, d’une part, d’examiner si, et dans quelle mesure, l’approche intersectionnelle est intégrée dans les différents échelons normatifs applicables en Belgique. Si tel devait être le cas, elle pourrait non seulement servir d’outil juridique pour révéler les discriminations intersectionnelles, mais aussi offrir un cadre d’analyse des politiques. D’autre part, compte tenu des réformes récentes et annoncées de la sécurité sociale et du statut du droit à la sécurité sociale en tant que droit humain, les politiques de sécurité sociale apparaissent comme un terrain privilégié pour la mise en œuvre de cette approche en tant qu’outil politique. L’attention se porte, dans cette perspective, sur le système belge de pension légale, qui concentre au moment de la retraite les inégalités accumulées au fil des parcours professionnels et familiaux. Ces inégalités peuvent interagir pour produire des désavantages spécifiques, particulièrement bien appréhendés par une analyse intersectionnelle.