Le double jeu de la dignité humaine en règlement collectif de dettes : entre protection et peine.

Abstract

Entre chance et adversité, la procédure en règlement collectif de dettes vacille. Ce paradoxe en fait une situation des plus intrigantes et suscite la volonté d’en extraire le sens. Le concept de dignité humaine est présenté dans de nombreux ouvrages comme « le principe directeur, l’enjeu fondamental » ou bien encore le « leitmotiv » de la procédure en plaçant des garde-fous pour les débiteurs et les membres de leur famille. Dans cette étude, nous tenterons de savoir comment les acteurs s’approprient le concept de dignité humaine dans la procédure et de quelle manière cette appropriation l’oriente. Pour répondre à cette question, nous nous interrogerons sur la dimension protectrice de la dignité humaine amenée par le législateur et nous tenterons de comprendre si elle constitue une référence suffisante pour protéger le débiteur face au droit des créanciers, d’être payé.