De quelques incertitudes liées au régime de la réduction des libéralités et de la réserve héréditaire Un stage en notariat dans la matière du droit des libéralités et des successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit international

Abstract

Ce travail vise à analyser les incertitudes liées à la réforme du droit successoral belge de 2017 et 2018 concernant la réserve héréditaire des descendants et la réduction des libéralités. Dans un premier temps, nous analyserons dans quelle mesure la mise en place d’une réduction en valeur des libéralités a porté atteinte aux droits des héritiers réservataires. Dans un deuxième temps, nous tenterons de dégager les solutions mises à la disposition des réservataires afin de garantir leurs droits face au risque d’insolvabilité du gratifié. Enfin, nous examinerons quelques éléments de droit comparé afin d’identifier quelques perspectives d’évolution.