Entre infraction autonome et crime contre l'humanité : la qualification pénale de la disparition forcée dans le nouveau Code pénal belge Un stage au barreau dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

Ce travail de fin d’études est consacré à l’analyse de l’introduction, dans le nouveau Code pénal belge de 2024, d’une nouvelle incrimination autonome de la disparition forcée lorsque celle-ci ne constitue pas un crime contre l’humanité. Après une analyse du cadre international et des deux formes de disparition forcée existantes, ce mémoire met en évidence les lacunes résultant de l’absence d’incrimination autonome de ce phénomène, ainsi que les enjeux liés à la mise en conformité du droit interne belge avec les exigences internationales. Il examine ensuite l’impact de l’introduction du nouvel article 89 sur la disparition forcée non constitutive d’un crime contre l’humanité, tout en le distinguant de l’article 83 relatif à la disparition forcée commise dans le cadre d’un crime contre l’humanité, lequel reprend l’article 136ter du Code pénal de 1867. Enfin, une approche de droit comparé avec le système espagnol, marqué par des périodes historiques au cours desquelles de nombreuses disparitions forcées ont été recensées, permet de mettre en perspective les choix opérés par le législateur belge. Ce travail met ainsi en lumière l’avancée significative que représente l’introduction de cette nouvelle incrimination, tout en identifiant certaines limites et défis d’application qui en découlent.