Le traitement successoral des biens consomptibles : évolution doctrinale du quasi-usufruit et intégration imparfaite dans le cadre légal actuel Un stage en notariat dans la matière du droit des libéralités et successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des libéralités et successions

Abstract

Ce travail portera sur les difficultés soulevées par l’usufruit portant sur des biens consomptibles dans le cadre des successions, en particulier les sommes d’argent. Nous présenterons le rôle qu’occupait auparavant le quasi-usufruit, mécanisme doctrinal et jurisprudentiel permettant à l’usufruitier de consommer ces biens tout en étant tenu de restituer leur valeur à l’extinction de l’usufruit. Nous présenterons ensuite le régime actuel du Livre 3 et l’absorption du mécanisme de quasi-usufruit dans les articles 3.138 et suivants du Code civil. L’analyse portera ensuite sur les conséquences successorales de l’usufruit portant sur des sommes d’argent, notamment en matière de masse de calcul, de partage effectif et de dette de restitution, en distinguant l’usufruit légal ordinaire de l’usufruit successif. L’étude mettra en évidence les difficultés rencontrées dans la pratique, en particulier en matière de traçabilité et de preuve ainsi que les limites de la liberté conventionnelle pour y remédier. Enfin, nous examinerons les incohérences persistantes entre le Livre 3 et le Livre 4 et formulerons plusieurs propositions d’adaptation législative, notamment inspirées de la pratique notariale française. L’objectif de ce travail est d’analyser la transition du quasi-usufruit vers le régime actuel et d’évaluer les difficultés persistantes, en matière successorale, dans le traitement des biens consomptibles et plus précisément les sommes d’argent.