" Creusez malin : mode d'emploi juridique du propriétaire privé dans son sous-sol wallon " Un stage au barreau dans la matière du droit des biens Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens

Abstract

Un propriétaire privé en Région wallonne pourrait se croire pleinement propriétaire de son sous-sol. Après tout, le droit de propriété est souvent résumé par l’idée que posséder le sol, c’est aussi posséder ce qui se trouve au-dessus… et en dessous. Mais la réalité est plus nuancée. Ce mémoire propose un véritable « mode d’emploi » destiné au propriétaire privé confronté à une question ou à un problème lié à son sous-sol. Dans un premier temps, il rappellera les grands principes du Code civil : le droit de propriété, son étendue verticale et le mécanisme de l’accession, sans oublier les atteintes possibles comme l’empiètement ou les racines envahissantes. Ensuite, il s’intéressera aux éléments que peut recéler le sous-sol en Région wallonne — mines, biens archéologiques, nappes phréatiques ou carrières — dont les régimes juridiques diffèrent parfois fortement. Une ouverture au droit européen et international permettra également de replacer ces questions dans un contexte plus large. Enfin, le mémoire proposera une réflexion critique sur ce qu’il reste réellement du droit de propriété du particulier aujourd’hui, ainsi que sur les défis à venir.