L'enfant en danger : suivi des procédures d'urgence, la justice et les moyens quant aux possibilités de placement Un stage en magistrature dans la matière du droit judiciaire Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats
Stasser, Clara
Promoteur(s) :
Bihain, Luc
Année académique : 2025-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/26420
Détails
| Titre : | L'enfant en danger : suivi des procédures d'urgence, la justice et les moyens quant aux possibilités de placement Un stage en magistrature dans la matière du droit judiciaire Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats |
| Auteur : | Stasser, Clara
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| Promoteur(s) : | Bihain, Luc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 59 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d’étude examine la notion d’enfant en danger ainsi que les mécanismes mobilisés pour assurer sa protection.
La première partie est consacrée à la définition de l’enfant en danger, à sa distinction avec le mineur délinquant, ainsi qu’aux fondements légaux de la matière et aux acteurs compétents.
La deuxième partie porte sur les procédures d’urgence, en mettant en évidence les conditions de leur mise en œuvre, le rôle des intervenants ainsi que les droits et garanties encadrant ces mesures.
La troisième partie s’intéresse à l’après-urgence, en analysant les issues possibles telles que l’accord ou le placement durable, ainsi que les difficultés rencontrées par les professionnels de l’aide à la jeunesse.
Ce travail met ainsi en évidence les tensions constantes entre protection, urgence, intervention judiciaire et respect des droits fondamentaux de l’enfant, tout en soulignant les défis auxquels la Communauté française demeure confrontée en matière de protection des enfants en danger.
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