L'accès aux soins de santé en droit international humanitaire : identification des limites structurelles et mise en évidence des évolutions à la lumière du conflit israélo-palestinien Un stage au barreau dans la matière du droit privé Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats

Abstract

Ce travail analyse l’effectivité du droit international humanitaire en matière d’accès aux soins de santé dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Il s’appuie sur deux situations : l’incident du 23 mars 2025 à Rafah, au cours duquel quinze secouristes ont été tués, et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques dans la bande de Gaza. Ces cas permettent d’examiner la protection du personnel sanitaire ainsi que les obligations liées à l’acheminement de l’aide et à la continuité des soins. L’analyse met en évidence plusieurs limites. Certaines dispositions, comme l’article 23 de la Quatrième Convention de Genève, présentent des faiblesses normatives et laissent une large marge d’interprétation. Des notions centrales, telles que l’acte nuisible à l’ennemi, demeurent imprécises. En pratique, les contraintes opérationnelles compliquent encore l’application des règles, ce qui fragilise l’accès aux soins, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Face à ces constats, ce travail souligne la nécessité de renforcer à la fois l’interprétation et la mise en œuvre des normes. Cela implique une lecture conforme à l’objet des Conventions de Genève, appuyée par le droit coutumier et les commentaires du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que des mesures concrètes telles que la formation des forces armées et le renforcement de la responsabilité.