La réforme du Sénat : enjeux démocratiques, conséquences institutionnelles d'une suppression et alternatives Un stage à la Chambre des représentants dans la matière du droit constitutionnel Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif

Abstract

Depuis 1831, le Sénat belge a traversé de profondes mutations. Au fil des réformes institutionnelles, il est devenu un organe vidé de ses prérogatives, et partant, souvent qualifié de « coquille vide ». La réforme lancée par le gouvernement fédéral « Arizona » a franchi un cap ce 3 avril 2026 par l’adoption en séance plénière au Sénat du texte proposant la révision de l'article 195 de la Constitution, et ouvrant de cette manière la voie à sa suppression. Par cette dernière, la Belgique deviendrait le premier État fédéral de l'Union européenne à basculer dans le monocaméralisme. Cette réforme soulève des enjeux considérables. Sur le plan procédural, le recours à une disposition transitoire pour contourner une nouvelle dissolution des Chambres constitue un subterfuge juridique contestable. Sur le plan comparatif, les expériences étrangères, en particulier celle du Venezuela, où la suppression du Sénat a été accompagnée de dérives autoritaires, montrent que le monocaméralisme n'est viable que si des mécanismes compensatoires robustes sont mis en place, spécifiquement au sein d’un État fédéral. Or, jusqu’à présent, aucun consensus ou aucune piste concrète n’a été évoqué lors des débats parlementaires, ou lors d’interventions de la part du gouvernement. Sur le plan institutionnel, la suppression ferait disparaître la seule représentation garantie de la Communauté germanophone au niveau fédéral, pour laquelle aucune solution constitutionnelle simple n'existe à ce jour. Elle affaiblirait davantage le dialogue entre entités fédérées au profit d'un Comité de concertation opaque, relevant du pouvoir exécutif. Face à ces risques, plusieurs alternatives méritent d'être envisagées, à savoir une Assemblée citoyenne fondée sur le tirage au sort, une assemblée interinstitutionnelle, ou une réforme substantielle du Sénat en véritable chambre des entités fédérées.