Les infractions terroristes et leur traitement en procédure pénale belge Un stage auprès d'un huissier de justice dans la matière du droit civil Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit judiciaire
Tafili, Liridon
Promoteur(s) :
Michiels, Olivier
Année académique : 2025-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/26425
Détails
| Titre : | Les infractions terroristes et leur traitement en procédure pénale belge Un stage auprès d'un huissier de justice dans la matière du droit civil Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit judiciaire |
| Auteur : | Tafili, Liridon
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| Promoteur(s) : | Michiels, Olivier
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le fil conducteur de ce travail écrit consistera à mettre l'accent sur les multiples dérogations autorisées en procédure pénale belge dans le cadre d'infractions terroristes. Ce travail se compose de quatre parties. Dans la première partie, il est question de mettre en avant les acteurs qui interviennent lors de la poursuite des infractions terroristes et les méthodes d’enquêtes. La deuxième partie aborde les dérogations autorisées concernant les conditions de fond et de forme du mandat d'arrêt. La troisième partie analyse certaines exceptions autorisées au secret professionnel dans le cadre d'affaire de terrorisme. La dernière partie traite des compétences extraterritoriales.
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Taille: 799.01 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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