Être prêt à partir ? Étude comparative des droits de sépulture en Belgique : entre autonomie individuelle et intervention de la loi Un stage au barreau dans la matière du droit des libéralités et des successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens

Abstract

La présente contribution vise à déterminer les incidences du décès du point de vue extrapatrimonial et, plus précisément, des droits de sépulture du défunt. Le quatrième livre du Code civil porte sur les libéralités et les successions. Il comporte toutes les règles que l’individu doit respecter s’il veut disposer, de son vivant ou pour après son décès, de tout ou partie de ses biens, à titre gratuit. Il règle également ce qu’il adviendra des biens de toute personne après sa mort, à défaut de disposition testamentaire et d’institution contractuelle. En revanche, le livre quatre reste muet quant au sort des droits extrapatrimoniaux que toute personne laissera également à son décès, notamment le droit aux funérailles et le droit de sépulture. Il convient donc de répondre aux questions suivantes : qu’advient-il du corps d’une personne à son décès ? Comment les adieux au défunt et ses funérailles se déroulent-ils ? Dans quelle mesure la volonté que le défunt a exprimée de son vivant à cet égard doit-elle être respectée ? S’il n’a exprimé aucune volonté ou si ces volontés ne peuvent être prises en compte, qui en décide ? La matière des funérailles et sépultures ayant été régionalisée, puis parfois communautarisée, nous analyserons comment le droit wallon apporte des réponses à ces interrogations. Par ailleurs, nous comparerons les législations fédérées à dessein d’en dégager les points de convergence et de discordance.