Le corporate governance, entre soft law, droit belge et droit de l'Union européenne : une analyse critique Un stage en entreprise dans la matière du droit des affaires Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique

Abstract

Le travail a pour ambition de retracer l’évolution du corporate governance depuis ses origines, puisées dans le soft law, jusqu’à la consécration de certains de ses principes dans le hard law, qu’il s’agisse du droit belge ou du droit de l’Union européenne. Les apports et avantages des codes de corporate governance, ainsi que leurs limites et inconvénients, de même que la portée exacte de leur consécration partielle dans des instruments contraignants, seront répertoriés. Une attention particulière sera réservée aux enjeux de responsabilité des dirigeants, voire de l’entreprise elle-même, notamment à la lumière de la prétendue « sanction du marché ».