L'introduction d'une taxe environnementale sur les opérations aériennes au sol dans les aéroports wallons Un stage au barreau dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif

Abstract

Les équipements d'assistance en escale constituent une source significative d'émissions atmosphériques dans les aéroports wallons. Pourtant, ces équipements échappent, à ce jour, à toute contrainte juridique opposable, qu'elle soit réglementaire ou fiscale. La présente étude examine, dans une démarche de lege ferenda, si la Région wallonne dispose des titres de compétence et des instruments nécessaires pour remédier à cette lacune par l'instauration d'une taxe environnementale sur les émissions de ces équipements. Elle démontre, au terme d'un inventaire des cadres normatifs international, européen et belge, que le champ fiscal est intégralement libre de toute occupation et que la Région wallonne constitue le seul niveau de pouvoir réunissant simultanément la compétence matérielle et l'autonomie fiscale requises. Sur cette base, l’étude propose une construction concrète des éléments essentiels de la taxe, soit le fait générateur, le redevable, la base imposable et le taux, en s'appuyant sur la classification des moteurs établie par le Règlement (UE) 2016/1628 et sur la base du décret wallon du 6 mai 1999. La faisabilité juridique de cette taxe est ainsi établie, ouvrant la voie à une intervention législative régionale qui constituerait le seul mécanisme juridiquement opposable susceptible de frapper les émissions de gaz nocifs causées par les opérations aéroportuaire au sol.