L'efficacité de la procédure de récusation en Belgique : garantie d'impartialité ou instrument d'abus procédural ? Un stage au barreau dans la matière du droit de la jeunesse Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats

Abstract

La récusation constitue un mécanisme essentiel de garantie du droit à un procès équitable, en ce qu’elle permet à une partie au litige de solliciter l’écartement d’un magistrat lorsqu’il existe des raisons légitimes de douter de son impartialité. Consacrée par les articles 828 à 842 du Code judiciaire, elle participe à la confiance que les justiciables doivent pouvoir placer dans la justice. Le présent travail examine l’efficacité de la procédure de récusation à travers une question centrale : "la récusation est-elle aujourd’hui une garantie d’impartialité ou un instrument d’abus procédural ?" Dans un premier temps, le travail analyse les fondements juridiques de la récusation. Il met en évidence la distinction entre impartialité subjective et objective, ainsi que le caractère exceptionnel de la récusation. Ensuite, sont examinées les causes légales de récusation, les conditions de recevabilité de la demande et les règles de procédure applicables. Dans un second temps, le travail s’attache à la pratique de la récusation à travers la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Si certaines décisions rappellent que ce mécanisme est indispensable pour écarter un doute objectivement justifié quant à l’impartialité du magistrat, de nombreux arrêts révèlent également l’existence de demandes tardives, imprécises, répétitives, manifestement non fondées ou irrecevables. Ainsi, il apparaît que la récusation peut être utilisée comme stratégie de ralentissement procédural, notamment en raison de son effet suspensif automatique. Enfin, l’étude examine les propositions de réforme déposées en 2025, visant notamment à limiter l’effet suspensif de la demande, à renforcer les sanctions applicables en cas d’abus et à accélérer le traitement des incidents. Ces initiatives ont suscité des débats doctrinaux, opposant, d’une part, la volonté de préserver l’efficacité de la justice et, d’autre part, la nécessité de maintenir un recours effectif garantissant le droit à un juge impartial. Il ressort de cette analyse que la récusation conserve une fonction fondamentale, mais que son régime actuel appelle certains ajustements. Toute réforme future devra ainsi rechercher un équilibre entre la prévention des usages dilatoires et la sauvegarde d’une garantie essentielle du procès équitable.