La taxation du carried interest en Belgique : la réforme de 2025 à l'épreuve de la concurrence fiscale européenne Un stage en entreprise dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit fiscal

Abstract

Le carried interest constitue un mécanisme central du private equity en ce qu’il permet d’intéresser les gestionnaires de fonds à la performance des investissements réalisés. Situé à la frontière entre rémunération du travail et rendement du capital, il soulève toutefois d’importantes difficultés de qualification fiscale. Pendant longtemps, le droit belge ne prévoyait aucun régime spécifique, laissant subsister une incertitude entre revenus professionnels, revenus mobiliers ou revenus divers. Cette insécurité nuisait à la prévisibilité fiscale et plus largement à l’attractivité de la Belgique dans un secteur marqué par une forte mobilité des structures. Ce travail analyse la réforme belge de la loi-programme du 18 juillet 2025, qui introduit pour la première fois un régime propre au carried interest. Il examine les apports de cette réforme, ses limites ainsi que sa portée réelle au regard des régimes applicables en France et au Luxembourg.