L'État social actif en question : Analyse critique de la réforme du chômage de l'Arizona au regard du principe de Standstill et de l'activation des allocataires Un stage au barreau dans la matière du droit social Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

L’État social actif est un phénomène influençant les politiques sociales depuis la fin du siècle dernier. Ce terme, forgé en Belgique par le socialiste flamand Frank VANDENBROUCKE, conceptualise des idéaux de responsabilisation des bénéficiaires de la sécurité sociale, de contrôle et d’activation des droits garantis par le système.

Un tel paradigme est-il positif au regard des objectifs de la législation sociale ? « Pour qui défend les valeurs au fondement de la sécurité sociale, l’activation n’est-elle par conséquent pas avant tout une menace ? », demandait le professeur Daniel DUMONT. Ce questionnement est au cœur son étude critique du droit et des pratiques de l’État social actif, publié il y a de cela une dizaine d’année.

Ce travail a pour ambition d’étudier cette question au travers de l’analyse du projet de réforme du chômage, proposé par la coalition Arizona en été 2025. En effet, cette réforme est également symptomatique d’une application de l’État social actif. Le 2 février 2026, une série d’acteurs du monde social ont en outre engagé un recours en annulation de la réforme devant la Cour Constitutionnelle.

Nous questionnerons dans un premier temps l’opportunité des politiques d’activation et leur efficacité, dans la continuité du travail du professeur DUMONT. Ensuite, dans l’attente d’une décision de la Cour Constitutionnelle, nous étudierons la conformité du projet avec le principe de Standstill associé à l’article 23 de la Constitution consacrant les droits sociaux.