Comment le droit belge encadre-t-il la propriété des arbres et des forêts et quelle est l'étendue de la responsabilité du propriétaire ? Un stage en notariat dans la matière du droit des successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens

Abstract

Ce mémoire analyse la manière dont le droit belge encadre la propriété des arbres et des forêts, ainsi que les limites imposées à l’exercice du droit de propriété. Situés à la croisée du droit des biens et des impératifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, les arbres et les forêts constituent à la fois des biens susceptibles d’appropriation privée et des éléments naturels faisant l’objet d’une protection juridique croissante. L’étude examine, dans un premier temps, le cadre juridique de la propriété des arbres et des forêts, en s’intéressant à leur statut juridique. Elle analyse ensuite le contenu de ce droit à travers ses limites : d’abord celles d’intérêt général marquant l’émergence d’une propriété fonctionnelle, puis celles d’intérêt privé liées aux rapports de voisinage. Une attention particulière est accordée aux contraintes urbanistiques, avant de clôturer ce premier volet par l’examen du régime des sanctions. Dans un second temps, le mémoire se penche sur l’étendue de la responsabilité civile du propriétaire à travers la théorie des troubles de voisinage concernant les arbres et les forêts. L’exposé s’appuie sur la jurisprudence belge afin d’illustrer l’équilibre recherché entre la protection du droit de propriété privée, la sauvegarde des droits des tiers et les impératifs environnementaux.