Le Conseil de sécurité : trois axes de réforme pour améliorer ses capacités d'action Un stage en magistrature dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit administratif

Abstract

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies fut créé en 1945. Composé de 15 membres, il est responsable de garantir la paix et la sécurité internationales. Au vu du contexte géopolitique actuel, le Conseil de sécurité est plus que jamais sollicité. Cependant, il est parfois difficile pour ses membres de trouver des accords en raison, notamment, de certains de ses modes de fonctionnement. Parmi ces défaillances, la composition du Conseil de sécurité est souvent remise en cause. Certains membres des Nations Unies plaident donc pour un élargissement. Toutefois, les membres du Conseil ne sont pas d’accord sur la question de savoir quels pays pourraient l’intégrer. Ensuite, le système de vote octroie un droit de veto à la Russie, la Chine, la France, les Etats-Unis et au Royaume-Uni. Lorsqu’il est utilisé, il bloque toute résolution que le Conseil souhaiterait adopter. Cependant, aucun de ces membres ne veut l’abandonner. Une éventuelle suppression de ce mécanisme parait donc irréaliste. Pour mettre un terme à ces blocages, revoir les modalités d’utilisation du droit de veto, par exemple en limitant son champ d’application ou son utilisation, pourrait être une solution adéquate. Cependant, pour mettre en œuvre une de ces propositions, que cela soit un élargissement du Conseil de sécurité ou une révision des modalités d’utilisation du droit de veto, une réforme la Charte des Nations Unies est nécessaire. Pour cela, il faut que la Russie, la Chine, la France, les Etats- Unis et le Royaume-Uni soient tous d’accord. C’est la difficulté majeure dans la réforme du Conseil de sécurité. C’est la raison pour laquelle la troisième piste de réforme semble être la plus acceptable : l’inclusion des citoyens au sein du Conseil. En effet, on reproche souvent au Conseil de sécurité de n’être pas suffisamment démocratique. Cette inclusion pourrait se réaliser via différentes formes de participation. Celle de donner la possibilité aux citoyens de mettre leurs propositions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité semble être la plus adaptée et réalisable. Bien que l’idée d’une participation citoyenne soit soutenue par différents acteurs, cette proposition est récente et ses modalités pratiques demeurent peu étudiées par la doctrine.