La propriété intellectuelle au service des maisons de luxe : protection juridique des sacs à main emblématiques Un stage en entreprise dans la matière du droit des affaires Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des affaires

Abstract

Le présent travail a pour objectif d’analyser les mécanismes juridiques mobilisables pour assurer la protection des sacs à main de luxe, ainsi que les limites auxquelles ces mécanismes sont aujourd’hui confrontés dans un contexte marqué par l’essor des réseaux sociaux, de la fast fashion et du phénomène des dupes.

Dans une première partie, l’étude examine les principaux régimes de protection applicables aux sacs à main de luxe. Elle revient sur les conditions de protection offertes par le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur, tout en mettant en évidence leurs spécificités respectives ainsi que leur complémentarité.

La deuxième partie est consacrée aux stratégies juridiques développées par les maisons de luxe afin de protéger efficacement leurs créations emblématiques. Elle met en lumière l’importance du cumul des droits de propriété intellectuelle, permettant de superposer plusieurs protections sur un même objet afin de renforcer la défense des créations contre les atteintes. Cette partie analyse également les principaux outils de lutte contre la contrefaçon, tant sur le plan civil que pénal, à travers des mécanismes tels que la saisie-contrefaçon, l’action en cessation ou encore l’action en contrefaçon. L’étude s’appuie en outre sur plusieurs décisions jurisprudentielles majeures illustrant l’évolution de la protection des créations de luxe au niveau européen et national.

Enfin, la troisième partie s’intéresse aux mutations contemporaines du secteur du luxe et aux difficultés qu’elles soulèvent pour le droit de la propriété intellectuelle. Elle examine plus particulièrement le phénomène des dupes, ces produits inspirés de créations de luxe qui reproduisent l’esthétique générale d’un article sans reprendre ses éléments juridiquement protégés. Cette partie analyse également le rôle des réseaux sociaux et de la fast fashion dans la diffusion massive de ces produits et dans la banalisation des références esthétiques du luxe.