Le pacte Valkeniers : analyse d'un pacte successoral particulier à l'épreuve des réalités pratiques des familles recomposées Un stage en magistrature dans la matière du droit de la jeunesse Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

Le présent travail est consacré au pacte Valkeniers, mécanisme successoral particulier permettant aux époux ou futurs époux, lorsqu’au moins l’un d’eux a des descendants issus d’une relation antérieure, d’aménager à l’avance les droits successoraux qu’ils pourront exercer dans la succession de l’autre. Situé à la croisée du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, cet instrument a été conçu afin de répondre aux difficultés propres aux familles recomposées et, plus particulièrement, de protéger les enfants d’un premier lit face aux effets successoraux du remariage. A travers l’analyse du régime juridique du pacte Valkeniers et des principales difficultés pratiques qu’il suscite, ce travail entend examiner si, face à l’évolution constante des modèles familiaux, cet instrument répond encore à cette finalité première.