Le cumul des indemnités de licenciement en droit belge : analyse de trois hypothèses Un stage en magistrature dans la matière du droit de la jeunesse Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats

Abstract

La question du cumul des indemnités de licenciement anime depuis de nombreuses années la doctrine et la jurisprudence. Les possibilités de cumul entre les différentes indemnités sont nombreuses. Il est en principe accepté lorsqu’aucune disposition n’interdit expressément ce cumul et que les indemnités poursuivent des finalités propres ainsi que la réparation de dommages distincts. Cependant, l'application de ces éléments dans la pratique ne fait pas toujours l'objet d'une interprétation unique et diverses associations ne rencontrent pas l'unanimité des auteurs et des juridictions. Un cumul ayant fait couler beaucoup d’encre, celui de l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour abus du droit de licencier, forme le point de départ de ce travail. À côté de ce premier cumul, nous nous sommes penchés sur deux autres hypothèses, à propos desquelles la doctrine et la jurisprudence récentes se montrent divisées : le cumul des indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable et pour discrimination, ainsi que celui relatif à l’indemnité due au représentant/candidat-représentant du personnel et l’indemnité pour discrimination. Tout au long de cette étude, plusieurs schémas de pensée se sont distingués. A l’issue de cette analyse, nous proposons une piste de raisonnement reprenant divers principes clés pouvant servir de base générale à l’appréciation des cumuls d’indemnités de licenciement.