Le règlement 2024/1689 de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle face au principe de non-discrimination Un stage au parquet dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

Ce travail de fin d’études examine si le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act ») est compatible avec le principe de non-discrimination de l’Union européenne, notamment consacré à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’IA est aujourd’hui utilisée dans de nombreuses matières d’importance économique et sociétale, comme l’emploi, les finances, la santé, l’éducation, l’administration publique et la sécurité. Bon nombre de ces domaines sont considérés comme « à haut risque » par l’AI Act, car ils touchent à des décisions essentielles pour la vie des personnes et impliquent fréquemment le traitement de données sensibles. Dans ces contextes, les discriminations peuvent avoir des conséquences particulièrement graves. Dans ce cadre, la question se pose de savoir si le nouveau dispositif de l’Union est effectivement en mesure de limiter de manière efficace les discriminations provoquées ou renforcées par les systèmes d’IA.

La première partie du mémoire est consacrée au principe de non-discrimination reconnu dans l’Union européenne, à ses fondements conventionnels, à sa mise en œuvre et à son développement par la Cour de justice de l’Union européenne. La deuxième partie analyse l’AI Act face au principe de non-discrimination. Le règlement est confronté aux exigences de l’article 21 de la Charte afin d’identifier ses points forts et ses éventuelles lacunes. Enfin, le mémoire met en lumière le rôle que pourrait jouer la CJUE et suggère des évolutions du cadre juridique afin de renforcer la protection contre les discriminations à l’ère de l’intelligence artificielle.