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La protection des titulaires d'intérêts catégoriels en cas de mobilité transfrontalière des sociétés en droit de l'Union européenne Un stage au barreau dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique
Alade, Koffi Eyram Serge 
Promoteur(s) :
Thirion, Nicolas
Année académique : 2025-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/26452
Détails
| Titre : | La protection des titulaires d'intérêts catégoriels en cas de mobilité transfrontalière des sociétés en droit de l'Union européenne Un stage au barreau dans la matière du droit fiscal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique |
| Auteur : | Alade, Koffi Eyram Serge
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| Promoteur(s) : | Thirion, Nicolas
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 44 |
| Mots-clés : | [fr] mobilité [fr] transfrontalière [fr] protection [fr] créanciers [fr] travailleurs [fr] associés [fr] 2019/2121 [fr] liberté [fr] établissement [fr] Centros [fr] Überseering [fr] Inspire Art [fr] Daily Mail [fr] Cartesio [fr] VALE [fr] polbud |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail aura pour objectif d’analyser les mécanismes juridiques mis en place par le droit de l’Union Européenne pour encadrer la liberté d’établissement des sociétés tout en garantissant la sécurité juridique des associés, des créanciers et des salariés. Il s’agira notamment d’examiner les récentes directives relatives aux transferts de siège, fusions et scissions transfrontalières et l’évolution jurisprudentielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne, en vue d’examiner comment la protection des titulaires d’intérêts catégoriels en lien avec l’entreprise est assurée.
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Document(s)
La protection des titulaires d'intérêts catégoriels en cas de mobilité transfrontalière des sociétés en droit de l'Union européenne.pdf
Description:
Taille: 592.39 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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