L'actionnariat salarié comme mode de restructuration actionnariale d'une entreprise dans un objectif de continuité - perspectives en droit belge et étranger Un stage en entreprise dans la matière du droit social Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

Le présent travail analyse l'actionnariat salarié en tant que levier stratégique de restructuration actionnariale permettant d'assurer la continuité et la résilience des entreprises. L'examen du droit belge révèle que les mécanismes spécifiques existants, à savoir le plan de participation au capital et les options sur actions, se limitent majoritairement à un rôle d'incitation financière sans conférer aux travailleurs un pouvoir de gouvernance effectif, tandis que les mécanismes ad hoc de droit commun, tels que la société de participation et la fondation privée de certification, offrent certes une souplesse juridique appréciable pour structurer une transmission, mais se heurtent à l'absence d'incitants fiscaux suffisants. Afin d'identifier des pistes d'amélioration, ces dispositifs sont mis en perspective avec des modèles étrangers, tels que l'EOT britannique, l'ESOP américain et le FCPE français, lesquels démontrent qu'un système efficace suppose une articulation cohérente entre l'intéressement financier, l'accès à la gouvernance et la stabilité du capital, le tout soutenu par un cadre fiscal incitatif.