Le développement du droit à la preuve en matière civile et l'introduction d'outils intrusifs tels que la saisie de preuve témoignent-ils d'un rapprochement du procès civil et du procès pénal autour de la recherche de la vérité, ou ces deux modèles demeurent-ils fondamentalement irréductibles par leurs finalités et leurs principes directeurs ? Un stage en magistrature dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de présentation en conseil d'administration

Abstract

Le renforcement du droit à la preuve en matière civile soulève la question d’un rapprochement avec le procès pénal, en particulier lorsque le juge civil utilise des mesures intrusives proches des techniques d’enquête. L’étude compare les conceptions civile (vérité procédurale) et pénale (vérité matérielle) de la vérité, puis analyse l’impact de la jurisprudence récente et des exigences des articles 6 et 8 CEDH sur l’élargissement des pouvoirs probatoires du juge civil. Si ces évolutions créent une convergence fonctionnelle autour de l’efficacité et de la recherche de la vérité, des différences essentielles demeurent quant aux finalités, à la structure du procès et aux garanties procédurales. Le droit à la preuve rapproche ainsi les deux modèles sans effacer l’autonomie du procès civil.