De quelques difficultés rencontrées en matière d'adoption simple Un stage en magistrature dans la matière du droit patrimonial des couples Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

Ce travail traitera de la détermination des droits héréditaires qui résultent d’une adoption simple. Nous examinerons à la fois les droits de l’adopté simple et les droits de ses parents (au sens large), tant à l’égard de celui-ci qu’à l’égard de sa descendance, dans le contexte successoral. Nous analyserons, en premier lieu, l’établissement de sa filiation à l’égard d’un tiers et ses incidences sur les droits successoraux. Nous étudierons ensuite les difficultés spécifiques que soulève l’adoption simple dans un contexte intrafamilial, en particulier à travers l’adoption par le beau-parent et ses répercussions en matière d’avantages matrimoniaux, dans l’application de la règle dite « des vingt ans », ainsi que sur la possibilité pour les époux de conclure un pacte « Valkeniers ». En outre, des développements seront spécialement consacrés aux problèmes que soulève la succession anomale, tels que l’application du mécanisme de la substitution, la mise en œuvre de la subrogation réelle ou encore l’incidence du droit transitoire. Nous analyserons enfin les difficultés propres au mécanisme de la fente et de la « refente », en nous intéressant en particulier à l’hypothèse de combinaisons multiples, telles que la « triple fente », ainsi qu’à l’application du mécanisme de la « refente » dans l’hypothèse où le décès concerne un descendant d’un degré plus éloigné.