L'abus fiscal dans les montages LBO : À la recherche de la structure idéale

Abstract

Ce mémoire propose une réflexion sur la manière dont certains montages financiers utilisés pour racheter des entreprises, appelés LBO (leveraged buy-out), peuvent franchir la ligne difficile à tracer entre l’optimisation fiscale (permise et non abusive) et l’abus fiscal qui pourrait être redressé. Le LBO est une technique couramment utilisée : il permet d’acquérir une entreprise en grande partie grâce à de la dette, dont les intérêts sont en général déductibles fiscalement. Cette caractéristique rend le mécanisme économiquement intéressant mais aussi potentiellement risqué d’un point de vue juridique et fiscal. L’objectif du mémoire est d’explorer comment le droit, notamment fiscal, encadre ces pratiques. Il s’agira de mieux comprendre à partir de quel moment une opération de ce type peut être considérée comme abusive, au regard du droit belge mais aussi dans une perspective plus large. A travers une approche à la fois juridique et liée à la gestion, ce travail s’appuiera sur des exemples concrets pour analyser les critères retenus par les autorités fiscales et judiciaires, et servira à comprendre les conséquences de ces limites sur la structuration des opérations par les acteurs économiques. Ce mémoire vise ainsi à poser les bases d’une réflexion sur les enjeux liés à la frontière, souvent floue, entre optimisation et fraude dans les stratégies de rachat d’entreprises.