Les implications juridiques de la propriété en bord de mer en droit belge : entre prérogatives du propriétaire et protection du domaine public Un stage en notariat dans la matière du droit des biens Une épreuve orale de simulation en matière de droit international public

Abstract

À l'image du trait de côte qu'elle entend régir, la propriété littorale belge est aujourd'hui une frontière incertaine. Sur les soixante-sept kilomètres qui séparent La Panne de Knokke-Heist, le droit civil hérité du Code Napoléon rencontre des objets que ses catégories n'avaient pas anticipés : un sol qui recule, un domaine public mouvant, une compétence éclatée entre l'État fédéral et la Région flamande. Ce travail interroge ce que l'article 3.50 du Code civil, entré en vigueur en 2021, peut encore dire d'utile sur ce terrain. Il défend l'idée que les restrictions qui l'accompagnent — autrefois marginales — y sont devenues constitutives : le propriétaire conserve son titre, mais l'étendue de ses prérogatives dépend moins de ce titre que d'une mosaïque d'actes administratifs (omgevingsvergunning, concession domaniale, Ruimtelijke Uitvoeringsplan) qui en réécrivent silencieusement le contenu. La première partie expose ce cadre : régime du littoral et de ses composantes, statut du domaine public maritime, prérogatives concrètes du propriétaire riverain et servitudes qui les grèvent. La seconde en mesure les implications, en confrontant la propriété aux contraintes environnementales actuelles puis aux scénarios climatiques à venir ; la comparaison constante avec le droit français révèle, par contraste, les angles morts du modèle belge. Trois pistes de réforme sont proposées en conclusion : un instrument-cadre flamand inspiré de la Loi Littoral, un dispositif de solidarité climatique côtière, et la reconnaissance d'une propriété temporaire pour les fonds situés au-delà de la veiligheidslijn. Au-delà de la technique, l'enjeu est conceptuel : nommer ce qu'est devenu le droit littoral, plutôt que de feindre qu'il est resté ce qu'il fut.