L'engorgement des juridictions pénales met-il en péril le respect du délai raisonnable en Belgique?

Abstract

Dans une société démocratique, il existe des bases importantes dont trois seront examinées dans le cadre de notre travail de fin d'études ,car elles sont affectées par l'arriéré judiciaire que connaît les juridictions belges en matière répressive : il s'agit de l'Etat de droit, de la justice, et du respect du délai raisonnable, un est des droits fondamentaux des justiciables. L´Etat belge, membre de l´Union Européenne, membre du Conseil de l´Europe , de l’Organisation des Nations Unies , a ratifié le Traité sur l’Union Européenne, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, la Charte des droits fondamentaux, la Convention Européenne des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils qui préconisent le droit au procès équitable dont un élément constitutif est le respect du délai raisonnable, fait face à un important arriéré judiciaire qui bloque la fluidité dans le traitement des affaires judiciaires. Les juridictions pénales peinent de ce fait ,dans certains cas, à rendre les jugements dans un délai raisonnable. Cet état de stagnation met en cause l'Etat de droit , le bon fonctionnement de la justice, et le respect des droits fondamentaux des justiciables .Il peut conduire à un manque de confiance de ceux-ci en l'appareil judiciaire et avoir des répercussions vis-à-vis de l'Etat et sur le monde judiciaire dans son entièreté . Se mettant de ce fait en faute, l'Etat belge a été à plusieurs reprises condamné sans solutionner cet épineux problème.