La gouvernance d'entreprise dans les sociétés non cotées - entre volontarisme et réticence

Abstract

La gouvernance d'entreprise, qui désigne les règles non contraignantes encadrant la gestion, l'administration et le contrôle d'une société, bénéficie de plus en plus d'ampleur dans notre société. Son importance pour les entreprises cotées en bourse n'est plus à démontrer, au vu des nombreuses études ayant été réalisées afin de prouver, entre autres, l'influence du respect des principes de corporate governance sur la valeur des titres, de sorte que rares sont les sociétés cotées qui ne les respectent pas. Par contre, trop peu d'attention a encore été portée à la gouvernance d'entreprise dans les sociétés non cotées. Nous avons donc décidé de nous concentrer sur cet aspect dans le cadre du présent travail. Après un bref historique de la corporate governance, nous nous sommes penchée sur le Code Buysse, contenant les différentes pratiques de gouvernance d'entreprise. Nous nous sommes ensuite focalisée sur ce qui pourrait inciter les sociétés non cotées à les respecter. Enfin, nous avons tenté d'évaluer dans quelle mesure ces dernières se conformaient à la corporate governance.

Afin d'estimer l'importance qu'ont les principes de bonne gouvernance pour les entreprises non cotées, nous avons interrogé 31 dirigeants belges. Il ressort de nos sondages que certaines pratiques de gouvernance d'entreprise sont plus respectées que d'autres, mais dans l'ensemble, elles semblent être prises en considération de manière grandissante. Ces résultats sont cependant à nuancer en ce qui concerne les petites entreprises, qui ne paraissent en général pas respecter la corporate governance.

Dans le but de déterminer s'il existe des facteurs incitant les entreprises à se conformer à la bonne gouvernance, ou sanctionnant son non-respect, nous avons également questionné les différents partenaires des entreprises. Il résulte de nos enquêtes que certains portent plus d'intérêt que d'autres à la corporate governance. Ainsi, les organismes de financement accordent énormément d'importance aux principes de bonne gouvernance lors de l'octroi d'une aide financière à une entreprise non cotée, tandis que les banques semblent ne les prendre en compte que de manière ponctuelle. Concernant les partenaires économiques, il s'avère qu'ils y accordent une certaine importance quand ils doivent choisir avec quelle société conclure un contrat. En revanche, les travailleurs qualifiés ne paraissent porter qu'un intérêt relatif à la bonne gouvernance d'entreprise lorsqu'ils optent pour un employeur.

Nous avons donc pu montrer que la corporate governance était loin d'être négligée, bien que des améliorations dans ce domaine soient encore souhaitables.