La faillite en Belgique : effectivité des sanctions et du rebond souhaités par le législateur

Abstract

Dans la culture européenne, la faillite est synonyme d’échec, ce qui alimente une sentiment stigmatisant de honte dans le chef du failli. Faire aveu de faillite est une obligation légale, souvent perçue comme une épreuve insurmontable. La faillite ne devrait pourtant pas anéantir tous les espoirs et les rêves de celui qui y fait face. Les facteurs pouvant mener à la faillite sont divers et variés : un manque de connaissance de gestion, l’association avec des mauvaises personnes, des circonstances de force majeure, un accès au financement compliqué,… Toutefois il faudra distinguer deux types de comportements ayant conduit l’entreprise à faire faillite : les agissements honnêtes, de bonne foi et les agissement malhonnêtes, de mauvaise foi. Certains n’hésitent pas à user des mécanismes légaux pour servir leur propre intérêt au détriment de ceux de leurs créanciers. En cas de faute grave de gestion, la responsabilité du dirigeant d’entreprise peut être mise en cause via différentes actions devant le tribunal de l’insolvabilité. Le failli-personne physique quant à lui, pourra se voir refuser l’effacement automatique de ses dettes. Tous deux pourront, quand les circonstances le justifient, également se voir interdire d’exercer à nouveau une activité professionnelle similaire à celle qu’ils exerçaient avant la faillite. Cependant, il y aura lieu de se demander si ces condamnations pécuniaires ou interdictions produisent en pratique les effets escomptés ? Dans une conjoncture économique comme la Belgique, l’entrepreneuriat offre une plus-value indéniable. Dès lors, il est nécessaire de laisser l’opportunité aux faillis, de bonne foi, de se relever et d’apprendre de leurs erreurs. C’est ce que l’on appelle dans le jargon le fresh start. Le législateur de l’Union européenne avec sa Directive (UE) 2019/1023 a cherché à harmoniser les procédures favorisant le rebond. Le failli se retrouve souvent démuni face à son échec. Des services d’accompagnement à la relance existent mais ceux-ci sont malheureusement encore trop méconnus. Des pistes destinées à promouvoir le recours à ce genre de programme seront envisagées.

In European culture, bankruptcy is synonymous with failure, which fuels a stigmatizing sense of shame on the part of the bankrupt debtor. Filing for bankruptcy is a legal obligation, often perceived as an insurmountable ordeal. Bankruptcy should not, however, destroy all the hopes and dreams of the person facing it. The factors that can lead to bankruptcy are diverse and varied: a lack of management knowledge, association with the wrong people, force majeure circumstances, difficult access to financing, among others. However, a distinction must be drawn between two types of conduct that led the company to bankruptcy: honest, good-faith conduct, and dishonest, bad-faith conduct. Some do not hesitate to use legal mechanisms to serve their own interests to the detriment of their creditors. In the event of a serious management fault, the liability of the company director may be invoked through various actions brought before the insolvency court. The bankrupt natural person, for their part, may be denied the automatic discharge of their debts. Both may also, where circumstances justify it, be prohibited from exercising their professional activity again. It is nevertheless worth asking whether these financial penalties or prohibitions actually produce the intended effects in practice. In an economic climate such as Belgium's, entrepreneurship offers undeniable added value. It is therefore necessary to give bankrupt debtors acting in good faith the opportunity to recover and learn from their mistakes. This is what is known, in the jargon, as the "fresh start". The European Union legislator, through Directive (EU) 2019/1023, has sought to harmonize the procedures promoting this rebound. The bankrupt debtor often finds themselves helpless in the face of their failure. Support services for relaunching activity do exist, but unfortunately remain too little known. Avenues aimed at promoting recourse to this type of programme will be considered.