L'encadrement procédural des mineurs en danger et délinquants en droit belge : analyse des mécanismes juridiques et confrontation aux réalités du terrain Un stage en étude d'huissier dans la matière du droit judiciaire privé Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit fiscal

Abstract

On entend souvent parler des adultes : les adultes victimes, les adultes coupables, les adultes jugés. Mais rares sont ceux qui parlent des petits adultes en devenir qui ne sont autres que les enfants. Eux aussi peuvent traverser des épreuves, être victimes ou, au contraire, se rendre coupables de faits répréhensibles. Il ne faut pas les oublier, ce que le législateur n’a d’ailleurs pas manqué de faire. Il a élaboré des lois sans cesse enrichies au fil des réformes, en s’efforçant de se pencher sur tous les aspects que requiert l’enfant : l’écoute de sa parole, sa protection, la prise en compte de sa vulnérabilité, son développement physique, psychique et affectif, ainsi que le respect de son intérêt supérieur et de ses droits. En Fédération Wallonie-Bruxelles, cette évolution a trouvé son aboutissement dans le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Ce texte a réorganisé en profondeur le secteur, en plaçant la prévention au rang de priorité et l’intérêt de l’enfant au cœur de chaque décision. Trois acteurs structurent aujourd’hui ce dispositif : le conseiller de l’aide à la jeunesse, qui intervient dans le cadre de l’aide volontaire ; le directeur de la protection de la jeunesse, chargé des mesures contraignantes, et le tribunal de la jeunesse, garant du contrôle judiciaire. Chacun, à son niveau, participe à un même objectif : garantir à l’enfant un développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social dans des conditions dignes. Pourtant, derrière l’apparente cohérence de ce système, des tensions subsistent : entre les intentions du législateur et leur mise en œuvre concrète, un écart se dessine, et les professionnels de terrain se heurtent quotidiennement à des réalités que le texte n’avait pas toujours anticipées.