Les modes amiables de règlement des conflits dans le contentieux familial : bilan et perspectives Un stage au barreau dans la matière du droit patrimonial des couples Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

Ce travail étudie la place des modes amiables de règlement des conflits dans le contentieux familial belge. La négociation, la médiation, le droit collaboratif et la conciliation permettent aux parties de participer directement à la recherche d’une solution à leur différend, alors que la voie juridictionnelle confie au juge le pouvoir de trancher. Leur développement répond particulièrement aux spécificités des conflits familiaux, qui dépassent souvent le seul litige juridique, comportent une forte dimension relationnelle et peuvent s’inscrire dans des relations appelées à perdurer, notamment lorsque des enfants sont concernés. L’étude examine d’abord le cadre juridique dans lequel ces modes se sont progressivement développés et intégrés à la justice familiale belge. Elle en propose ensuite un bilan critique. Les modes amiables présentent plusieurs apports : ils permettent aux parties de conserver une maîtrise de la solution, peuvent favoriser sa meilleure appropriation, contribuer à restaurer le dialogue et prendre davantage en considération les dimensions humaines du conflit. Ces avantages ne sont toutefois pas systématiques. Les déséquilibres entre les parties, les violences intrafamiliales, les contraintes financières ou matérielles ainsi que la nécessaire protection de l’intérêt de l’enfant peuvent rendre le recours à l’amiable inadapté ou nécessiter des garanties particulières. Le travail envisage enfin plusieurs perspectives visant à améliorer l’information et l’orientation des justiciables, à sécuriser davantage les processus amiables et à renforcer leur articulation avec la voie judiciaire. Il conclut qu’il n’existe pas de supériorité générale de l’amiable sur le judiciaire, ni inversement. L’enjeu réside plutôt dans la capacité de la justice familiale à orienter chaque conflit vers le mode de résolution le plus approprié à ses caractéristiques et à permettre, lorsque cela est nécessaire, le passage d’une voie à l’autre.