La responsabilité civile de l'arbitre au regard du droit belge et international Un stage en entreprise dans la matière du droit des sociétés Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique

Abstract

Le présent travail étudie la responsabilité civile de l’arbitre principalement en droit belge. La fonction arbitrale présente une nature hybride c’est-à-dire qu’elle trouve son origine dans la volonté des parties, tout en revêtant une dimension juridictionnelle puisque l’arbitre tranche le litige au moyen d’une sentence. La responsabilité de l’arbitre envers les parties est principalement contractuelle. Elle suppose l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal. Sa mise en œuvre demeure toutefois encadrée afin d’éviter que l’action en responsabilité ne soit utilisée comme une voie indirecte de contestation de la sentence. Le travail examine notamment l’exigence d’effacement préalable de la sentence, la distinction entre fautes procédurales et erreurs de fond ainsi que les débats relatifs à l’immunité de l’arbitre. Une attention particulière est portée à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2022, aux solutions de droit comparé et à la responsabilité propre des institutions arbitrales. L’étude conclut que l’indépendance de l’arbitre n’exclut pas sa responsabilité mais impose que celle-ci soit appréciée en fonction de la nature du manquement reproché.