Régime juridique des épaves maritimes en droit international : Enjeux et contentieux à la lumière de l'affaire du San José Un stage au barreau dans la matière du droit social Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

Ce travail examine la question des épaves maritimes en droit international, avec pour cas d’étude l’affaire Sea Search-Armada c. Colombie (dite affaire San José). La première partie pose le cadre théorique et le statut juridique des épaves en droit international. Elle s’attache à définir le concept, à établir la typologie des épaves et à recenser les conventions internationales pertinentes en la matière. Une brève incise sur la législation belge entourant les épaves sera également développée. Dans un second temps, ce travail traitera du contentieux lié aux épaves, en observant différentes problématiques récurrentes dans la pratique. Nous traiterons notamment du conflit de souveraineté, des problématiques liées à la propriété, du conflit entre intérêt privé et intérêt public, en finissant par les enjeux sécuritaires et environnementaux. Enfin, la dernière partie se consacrera au cas du galion espagnol San José, qui fait actuellement l’objet d’un litige devant la Cour permanente d’arbitrage à la Haye. Après un rappel du contexte historique et de la genèse du conflit, une analyse approfondie de l’affaire en cours permettra de mieux en comprendre les enjeux et d’en esquisser un potentiel dénouement.