L'accès à la justice des victimes d'abus sexuels subis durant l'enfance ou l'adolescence et révélés à l'âge adulte : le regard des avocats spécialisés en Belgique.

Abstract

Les violences sexuelles subies durant l’enfance ou l’adolescence font fréquemment l’objet d’une révélation tardive à l’âge adulte, en raison de mécanismes psychologiques et sociaux retardant la parole des victimes. Si le droit belge a récemment renforcé la reconnaissance de ces situations, notamment par l’imprescriptibilité instaurée en 2019 et la réforme du droit pénal sexuel de 2022, cette reconnaissance juridique ne garantit pas nécessairement un accès effectif à la justice. Cette recherche qualitative examine, à travers le regard d’avocats spécialisés en droit pénal, les principaux obstacles rencontrés par les victimes adultes dans le système judiciaire belge et la manière dont ces professionnels y font face. Huit entretiens semi-directifs ont été menés auprès d’avocats des barreaux de Bruxelles et de Liège, puis analysés selon une démarche thématique inductive. Mobilisant la distinction entre praticabilité et effectivité du droit (Cappelletti & Garth, 1978 ; Verdussen, 2005), les résultats mettent en évidence des obstacles principalement probatoires et institutionnels, ainsi que des pratiques individuelles développées par les avocats pour en limiter les effets. Ils montrent enfin que, selon la majorité des avocats interrogés, la reconnaissance du statut de victime importe souvent davantage que la seule sanction pénale de l’auteur. Cette recherche documente ainsi un regard professionnel encore peu étudié en Belgique.