Une juridiction face à l'application d'une nouvelle législation : les justices de paix chargées d'appliquer la loi de 1903 sur la réparation des accidents du travail. [br]Études de cas en région industrielle liégeoise (1905 à 1909)

Abstract

Ce mémoire étudie la manière dont les juges de paix belges ont évalué l’incapacité professionnelle et déterminé la réparation des accidents du travail durant les premières années d’application de la loi du 24 décembre 1903, entre 1905 et 1909. L’analyse repose principalement sur les archives des justices de paix de Hollogne-aux-Pierres, Fléron et du premier canton de Liège, complétées par des sources législatives, doctrinales et professionnelles contemporaines. Cette étude montre que l’évaluation ne repose pas uniquement sur la gravité médicale de la lésion. La profession, l’âge, les aptitudes, le salaire et les possibilités de reclassement peuvent également intervenir. Les médecins, les assureurs et certains autres experts participent à cette évaluation, tandis que les barèmes et précédents fournissent des points de comparaison sans supprimer l’appréciation du juge. La période étudiée apparaît ainsi comme une phase de construction progressive des pratiques, entre individualisation du dommage et recherche de standardisation.