Le passage des coups et blessures volontaires aux actes de violence dans le nouveau Code pénal belge : simple modernisation terminologique ou réforme substantielle ? Un stage au barreau dans la matière du droit pénal Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

La réforme opérée par la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal entraine des changements significatifs pour plusieurs infractions. L’infraction de coups et blessures volontaires est notamment concernée, puisqu’elle sera désormais appréhendée sous une nouvelle dénomination : les actes de violence. Selon le législateur, l’objectif est de traiter cette infraction de manière plus cohérente, plus simple et de renforcer le système répressif. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la portée du passage des coups et blessures volontaires aux actes de violence dans le nouveau Code pénal : s’agit-il d’une simple modernisation terminologique ou d’une réforme substantielle ? Pour répondre à cette question, il conviendra d’abord d’examiner le régime des coups et blessures volontaires du Code pénal de 1867. Dans un second temps, le régime des actes de violence du nouveau Code pénal sera analysé afin d’identifier les modifications apportées par le législateur et d’en apprécier la portée. Enfin, une approche de droit comparé consacrée au droit français, qui a connu une évolution similaire, permettra de déterminer si le législateur belge s’inscrit dans le prolongement du régime français des violences ou s’il a, au contraire, élaboré son propre régime.