La prescription des actions en matière successorale : cohérence ou autonomie avec la prescription de droit commun Un stage au barreau dans la matière du droit privé Une épreuve orale de simulation de présentation en conseil d'administration

Abstract

La présente contribution vise à analyser la prescription de certaines actions rencontrées en matière successorale afin de déterminer si celles-ci sont soumises au régime de prescription de droit commun, à un régime qui leur est propre ou à une combinaison de ces deux régimes. L’analyse porte principalement sur le délai de prescription, son point de départ ainsi que sur les causes de suspension et d’interruption. Cette analyse sera menée à travers l’étude de l’exercice de l’option héréditaire, de l’action en pétition d’hérédité, de l’action en réduction, de l’action en recel successoral, de l’action en partage et, enfin, de l’action en rapport des libéralités. L’articulation entre ces différentes actions, susceptibles d’être exercées dans le cadre de la liquidation d’une succession, sera également examinée.