La sécurité juridique constitue-t-elle un véritable droit fondamental en droit belge et européen, et dans quelle mesure le notaire participe-t-il à sa garantie ? Un stage en notariat dans la matière du droit des biens Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des successions

Abstract

Ce travail examine la question de savoir si la sécurité juridique peut être qualifiée de véritable droit fondamental en droit belge et européen, ainsi que la manière dont le notaire participe à sa garantie. Dans un premier temps, l’étude précise les notions de droit fondamental, de sécurité juridique et de principe général du droit, avant d’analyser la réception de la sécurité juridique par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État ainsi que les juridictions européennes. Le travail confronte ensuite les arguments favorables et défavorables à sa qualification comme droit fondamental. Sa dimension subjective, sa justiciabilité et la valeur constitutionnelle que lui reconnaît une partie de la doctrine plaident en faveur d’un tel rapprochement. À l’inverse, son caractère particulièrement englobant, la difficulté de délimiter précisément la prérogative individuelle qui en découlerait et sa fonction structurelle au sein de l’État de droit constituent des obstacles importants. Enfin, l’étude montre que le notaire participe concrètement à la sécurité juridique par l’authenticité des actes, son devoir de conseil, la clarté rédactionnelle et les vérifications préalables qu’il accomplit. Elle envisage également l’évolution de cette fonction à travers l’intégration progressive de l’intelligence artificielle dans la pratique notariale.