Ni hiérarchie, ni chaos : penser la contestation de la primauté dans un système européen polycentrique Un stage au barreau dans la matière du droit économique Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique

Abstract

La primauté du droit de l’Union, affirmée par la Cour de justice depuis Van Gend en Loos et Costa c. ENEL comme l’une des conséquences de l’autonomie d’un ordre juridique propre, constitué à la faveur d’une limitation des droits souverains des États, n’a jamais été reçue sans réserve par les ordres constitutionnels nationaux. La première partie de ce mémoire retrace l’histoire de cette résistance longtemps contenue : des réserves italiennes et allemandes aux frictions françaises, puis au durcissement progressif perceptible à partir de Maastricht et jusqu’à la saga Taricco. Malgré l’affirmation de contre-limites et de réserves constitutionnelles, ces contestations demeurent alors largement contenues par le dialogue juridictionnel et n’aboutissent que rarement à une remise en cause effective de l’application du droit de l’Union. Dans un second temps, cette partie remet en évidence la rupture qui caractérise la période contemporaine. Avec l’arrêt PSPP du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020, le contrôle ultra vires est effectivement mis en œuvre pour la première fois. Les évolutions ultérieures observées en Roumanie, puis surtout en Pologne, témoignent d’un passage de la réserve théorique à la contestation ouverte. Ces crises révèlent ainsi une tension fondamentale : envisagée depuis la perspective des ordres étatiques, la primauté proclamée par la Cour de justice demeure une prétention propre à l’ordre juridique de l’Union et ne déploie ses effets qu’à travers la reconnaissance que les ordres nationaux lui accordent. Les deuxième et troisième parties proposent une lecture théorique de cette tension. À partir de l’institutionnalisme de Santi Romano - qui permet d’appréhender la pluralité des ordres juridiques et leurs rapports de relevance - et du pluralisme constitutionnel de Neil MacCormick, l’étude élabore une grille destinée à distinguer les contestations compatibles avec le maintien d’une coexistence pluraliste de celles qui en compromettent les conditions mêmes.