L'Accord BBNJ : un régime juridique novateur pour les zones au-delà de la juridiction nationale, entre ambition normative et effectivité incertaine Un stage au SPF Economie dans la matière du droit de la concurrence Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des affaires

Abstract

Ce travail a pour objectif de donner une vue d’ensemble de ‘l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale’. Pour cela, sera d’abord abordée la genèse de l’Accord, à travers son processus d’élaboration, ses principes, ses objectifs et son champ d’application. Seront ensuite analysés les mécanismes empruntés aux corps de règles préexistants dont l’Accord BBNJ s’inspire, à savoir le droit de la mer et le droit environnemental, et ce sous le prisme de ses quatre grands piliers : Les outils de gestion par zone, les ressources génétiques marines, les évaluations d’impact environnemental ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines. Enfin, ce travail s’achèvera par l’analyse de ses mécanismes institutionnels et des critiques que la doctrine a portées sur différents points de l’Accord.