Les sanctions civiles, professionnelles et pénales applicables aux dirigeants d'entreprises en cas de faillite Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des affaires

Abstract

Le présent écrit a pour objectif d’examiner les dispositions relatives aux sanctions civiles, professionnelles et pénales applicables aux dirigeants d’entreprises dans le cadre d’une faillite. Depuis la loi du 8 aout 1997, la faillite n’est plus systématiquement perçue comme une sanction infamante, mais s’analyse désormais comme une procédure légale d’insolvabilité. Toutefois, certaines formes de responsabilité demeurent susceptibles d’être engagées à l’encontre des dirigeants. Nous analyserons dans quelle mesure et à quelles conditions ces sanctions peuvent s’appliquer.