Prise de risque et responsabilité des administrateurs de sociétés au regard du Code belge des sociétés et des associations : confrontation du cadre légal à la pratique de la gouvernance

Abstract

Le présent travail interroge l’articulation, en droit belge des sociétés, entre la prise de risque managériale et la responsabilité des administrateurs. La gestion d’une société implique nécessairement, pour son organe d’administration, d’assumer une part d’incertitude ; le Code des sociétés et des associations organise pourtant, à travers plusieurs régimes de responsabilité, faute de gestion de droit commun, régimes spéciaux attachés à la violation du CSA ou des statuts, mécanismes propres aux difficultés financières, la sanction des manquements commis à cette occasion. La question posée est dès lors de savoir si ce cadre juridique préserve, au profit de l’administrateur, une marge de manœuvre suffisante pour prendre des décisions risquées, ou s’il fait au contraire peser sur celles-ci une pression telle que la pratique chercherait à la contourner ou à la neutraliser. Pour y répondre, le travail combine une analyse doctrinale et jurisprudentielle du droit positif avec une enquête empirique fondée sur neuf entretiens semi-directifs menés auprès d’administrateurs, d’indépendants, de dirigeants financiers et de gestionnaires de participations. La démonstration s’articule en trois parties. La première situe la prise de risque dans son contexte économique et managérial, en précisant la notion d’administrateur et les notions qui lui sont dévolues. La deuxième examine le régime belge de la responsabilité des administrateurs en accordant une attention particulière au principe de l’appréciation marginale, par lequel le juge tempère l’intensité de son contrôle sur la décision de gestion. La troisième confronte ce cadre théorique à la pratique de la gouvernance d’entreprise, afin de déterminer si la pression juridique ainsi décrite se traduit en une contrainte réelle sur la décision, quels mécanismes la pratique développe pour la gérer, et quelles tensions subsistent, à la lumière de la théorie de l'agence, entre le cadre légal et l’exercice effectif du pouvoir décisionnel. Il ressort de cette analyse que le cadre juridique belge préserve, en principe, une marge de manœuvre réelle à la décision risquée, mais que la pratique tend à en sous-estimer la portée, le processus ayant précédé la décision, plus que son résultat, demeurant le critère déterminant de la frontière entre audace entrepreneuriale et imprudence fautive.