Le droit européen des marchés publics face à l'intensification des objectifs environnementaux : les mécanismes destinés à préserver l'ouverture du marché intérieur restent-ils adaptés ? Analyse dans le contexte de la révision des directives de 2014 Un stage à la Commission européenne dans la matière du droit européen Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit économique

Abstract

Le droit européen des marchés publics s’est historiquement construit dans le prolongement du marché intérieur, avec pour objectif d’ouvrir les marchés publics nationaux et de garantir l’égalité d’accès des opérateurs économiques. Parallèlement, la commande publique occupe une place croissante dans la poursuite des objectifs environnementaux de l’Union. Cette évolution s’est accentuée avec le Pacte vert et le développement d’exigences environnementales plus nombreuses et parfois plus contraignantes, y compris au sein de législations sectorielles. Dans ce contexte, ce travail examine dans quelle mesure les mécanismes destinés à préserver l’ouverture du marché intérieur restent adaptés à l’intensification des objectifs environnementaux dans les marchés publics européens et aux transformations du cadre normatif qui l’accompagnent. Après avoir retracé l’intégration progressive de ces objectifs dans le droit des marchés publics, l’analyse porte sur leurs effets sur l’accès au marché, sur les mécanismes qui encadrent la marge environnementale des pouvoirs adjudicateurs et sur les difficultés susceptibles de résulter de la diversification des exigences applicables. Cette réflexion s’inscrit dans le contexte de la révision en cours des directives européennes de 2014.

European public procurement law has historically developed as an extension of the internal market, with the aim of opening national public procurement markets and ensuring equal access for economic operators. At the same time, public procurement has acquired an increasingly important role in pursuing the European Union’s environmental objectives. This development has intensified with the European Green Deal and the emergence of more numerous and, in some cases, more binding environmental requirements, including within sector-specific legislation.

Against this background, this thesis examines the extent to which the mechanisms designed to preserve the openness of the internal market remain adapted to the intensification of environmental objectives in European public procurement and to the accompanying changes in the regulatory framework. After tracing the progressive integration of these objectives into public procurement law, the analysis considers their effects on market access, the mechanisms governing the environmental discretion of contracting authorities, and the difficulties that may arise from the diversification of applicable requirements. This analysis is situated in the context of the ongoing revision of the 2014 EU public procurement directives.