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La faute intentionnelle de celui dont autrui répond doit-elle être assimilée à la faute intentionnelle du répondant ? Un stage en notariat dans la matière du droit libéralités et successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens
Vos, Camille 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2025-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/27793
TFE 25-26. Vos. C. .pdfDétails
| Titre : | La faute intentionnelle de celui dont autrui répond doit-elle être assimilée à la faute intentionnelle du répondant ? Un stage en notariat dans la matière du droit libéralités et successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens |
| Auteur : | Vos, Camille
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 49 |
| Mots-clés : | [fr] responsabilité extracontractuelle faute intentionnelle |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Étude du nouveau régime des responsabilités complexes du livre 6 du Code civil et des conséquences d'une faute intentionnelle sur le partage de responsabilité et recours contributoires entre coresponsables (art. 6.20 et 6.21 C. civ.).
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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